Le site internet
www.1poisson.fr
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
Sonisra SASPJ
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0795.110.087
E-mail : info@1poisson.fr
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « utilisateur« ).
En visitant ou utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
1poisson.fr veille au contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
1poisson.fr ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Par conséquent, 1poisson.fr ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme. 1poisson.fr ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la plateforme. 1poisson.fr n’est pas responsable des litiges survenant entre les acheteurs et les vendeurs de la plateforme et ne prend aucunement part à leur règlement.
Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. 1poisson.fr ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Engagement de l’utilisateur
Vous vous engagez, au cours de votre utilisation des services, que ce soit lors de votre inscription, de la publication d’une annonce, ou lors d’échanges par messages privés avec les autres internautes à :
- ne communiquer que des informations exactes et véridiques ;
- respecter les droits des tiers tels que droits d’auteurs, brevets, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle ;
- n’enfreindre aucune loi belges ;
- respecter les règles élémentaires de bonne vie et mœurs ;
- s’interdire tout propos dénigrant ou diffamatoires.
3. Liens vers d’autres sites internet
La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre 1poisson.fr et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
1poisson.fr n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’utilisateur autorise 1poisson.fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de la Plateforme. Par exemple lors de postes ou de publicités sur les réseaux sociaux. En publiant des annonces sur la Plateforme l’utilisateur consent à nous céder à titre non exclusif l’ensemble des droits à l’image et de la propriété intellectuelle relatif à ses annonces.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par 1poisson.fr exclusivement à des fins internes. 1poisson.fr assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
1poisson.fr s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Dispositions générales
1poisson.fr se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, 1poisson.fr se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. 1poisson.fr se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de 1poisson.fr ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
7. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. 1poisson.fr se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de 1poisson.fr.